La garantie décennale est l’une des meilleures protections dont vous disposez quand vous faites refaire votre toiture. Encore faut-il vérifier qu’elle existe vraiment, et qu’elle couvre les travaux que vous commandez. Voici les cinq questions à poser avant de signer un devis.
1. « Pouvez-vous me remettre votre attestation décennale ? »
Tout professionnel qui réalise des travaux de couverture doit être assuré en responsabilité civile décennale. L’attestation doit vous être remise avec le devis, et les coordonnées de l’assureur doivent figurer sur les devis et factures. Un artisan sérieux la fournit sans hésitation.
2. « L’activité couverture figure-t-elle sur l’attestation ? »
Une attestation couvre des activités précises. Un maçon assuré pour la maçonnerie ne l’est pas forcément pour la couverture. Vérifiez que les travaux de votre devis, couverture, charpente, étanchéité ou zinguerie, correspondent bien aux activités listées.
3. « L’attestation est-elle valable à la date du chantier ? »
Ce qui compte, c’est que l’assurance soit valable à l’ouverture du chantier. Regardez la période de validité indiquée. En cas de doute, vous pouvez contacter l’assureur pour confirmation.
4. « Comment se déroulera la réception des travaux ? »
La garantie décennale court à partir de la réception. C’est le moment où vous acceptez les travaux, avec ou sans réserves. Une réception formalisée par un procès-verbal signé est préférable : elle fixe la date de départ des garanties et liste les éventuels défauts à reprendre.
5. « Qu’est-ce qui ne sera pas couvert ? »
La décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, comme une infiltration due à la pose. Elle ne couvre pas les défauts purement esthétiques, l’usure normale, le défaut d’entretien, ni généralement les simples opérations d’entretien comme un démoussage. Un professionnel transparent vous l’explique clairement.
Les autres garanties à connaître
- La garantie de parfait achèvement (1 an) : l’entreprise doit reprendre tous les désordres signalés à la réception ou durant l’année qui suit.
- La garantie biennale de bon fonctionnement (2 ans) : elle concerne les éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage.
- L’assurance dommages-ouvrage : souscrite par le maître d’ouvrage, elle permet un préfinancement rapide des réparations sans attendre la recherche de responsabilités.
Conservez vos documents
Gardez le devis, la facture, l’attestation d’assurance et le procès-verbal de réception pendant au moins dix ans. Ils vous seront utiles en cas de sinistre, mais aussi lors d’une vente de la maison.
Pour tout comprendre sur cette protection, consultez notre page garantie décennale.
